POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

La Fondation Emys garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont fournies, et donc, conformément aux dispositions de la loi constitutionnelle 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et à l’arrêté royal 1720/20017, du 21 décembre, approuvant la Mise en Application de la LOPD et du règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679.

Les utilisateurs sont informés que, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et aux dispositions du présent règlement, la Fondation Emys a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Les données personnelles collectées dans les formulaires ne sont traitées que par le personnel de la Fondation Emys. Des mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour les données fournies et, en outre, tous les moyens et mesures techniques ont été mis à notre disposition pour empêcher la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que vous nous fournissez.

Le propriétaire des données peut, à tout moment, contacter la Fondation Emys pour exercer sur les données fournies son droit d’accès, de rectification, d’annulation, d’information sur leurs analyses et d’opposition, dans les termes établis par la législation en vigueur. À cette fin, il est nécessaire de contacter, par lettre, par téléphone ou par e-mail la Fondation Emys, ctra. Santa Coloma, km 21,1 – 972164957 Riudarenes 17421 info@fundacioemys.org

La Fondation Emys n’utilisera vos données que pour envoyer des informations sur la Fondation, ses projets, ainsi que sur les activités qui lui sont liées. En aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transférées à des tiers.

 

MENTION LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette section comprend des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site qui doivent être connues de l’utilisateur. Informations générales sur les effets prévus par La loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique.


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L’Utilisateur accepte l’utilisation correcte du site Web et des utilisations proposées conformément à la loi, au présent document juridique et aux instructions et avis qui lui sont communiqués.

L’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le site Web et tout son contenu, à des fins licites et non interdites, qui ne violent pas la loi en vigueur etou peuvent être préjudiciables aux droits légitimes à la Fondation Emys ou à toute tierce partie, et/ou pouvant causer des dommages ou des préjudices directement ou indirectement.

À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu de la page Web à des fins ou à des buts illicites, interdits dans le présent Document Légal, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site Web, de l’équipement ou des documents informatiques, des fichiers et de tous les types de contenu stockés sur tout équipement informatique de la Fondation Emys, d’autres utilisateurs ou de tout Internaute (matériel et logiciels).

En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à
ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

Conformément à ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le site, en comprenant, sans que cette énumération soit de nature limitative, les textes, photographies, graphiques, images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source (ci-après, le “Contenu”), conformément à la loi, au présent document juridique, aux autres mentions légales, aux règles d’utilisation et instructions portées à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public, et s’engage notamment à s’abstenir de:

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir le Contenu en utilisant à cet effet des moyens ou procédures autres que, selon les cas, ils ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur la page web où se trouvent les Contenus ou, en général, dont ils sont couramment utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils ne comportent aucun risque de détérioration ou de non-utilisation du site Web, des services et/ou du Contenu.

En particulier, l’utilisation des archives photographiques et audio/vidéo de la Salle de Presse de la Fondation Emys est soumise aux conditions suivantes : Leurs utilisations à des fins commerciales et/ou leurs diffusions ultérieures est interdite. Les images et ressources audiovisuelles disponibles ici sont à l’usage exclusif des moyens de communication et à titre informatif uniquement, à condition que leur origine soit citée. Il est donc interdit de les utiliser pour illustrer des activités, produits ou événements d’autres sociétés. Les entités liées à la Fondation Emys se réservent le droit de révoquer la permission d’utiliser l’un de ces images ou fichiers audio/vidéo lorsqu’elles estiment qu’elles sont utilisées à des fins qui nuisent d’une manière ou d’une autre à leurs intérêts.

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L’Utilisateur pourra télécharger la page web dans son terminal à tout moment pour un usage privé, à des fins non commerciales. Il ne pourra donc pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, transférer, transformer ou utiliser le contenu du site web à des fins publiques ou commerciales.

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4. Exclusion de responsabilité

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6. Protection des données de caractère personnel

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, le site Internet de la Fondation Emys informera préalablement tous les utilisateurs qu’ils fournissent ou vont fournir leurs données personnelles, conformément à l’article 30 du RGPD.

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7. Législation et loi

La prestation de service est régie par la législation espagnole, sous la juridiction des Tribunaux de Madrid, à laquelle l’Utilisateur se soumet expressément.